La taxe d’apprentissage ?
C’est la contribution, versée chaque année par les entreprises qui vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement d’actions de développement de l’apprentissage. La taxe d’apprentissage comporte deux parties :
- La part principale qui vise à financer l’apprentissage ;
- Le solde qui permet d’aider financièrement les établissements à développer les compétences de demain et soutenir l’insertion professionnelle.
Le solde s’élève à 13% du montant total de cette taxe, soit 0,09% de la masse salariale assujettie.
Les employeurs peuvent s’acquitter du solde de la taxe d’apprentissage de deux manières :
- Soit en finançant le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle auprès d’établissements habilités ;
- Soit par le versement de subventions sous la forme d’équipements ou de matériels aux centres de formation d’apprentis.
Jusqu’à cette année, le solde était directement versé des employeurs assujettis aux établissements bénéficiaires (établissements habilités ou centres de formation d’apprentis).
L’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 induit un changement des modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage en ce qui concerne uniquement les modalités de versement aux établissements habilités. Désormais, avec la plateforme pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage (SOLTéA), le principe d’une libre affectation de leur solde par les employeurs est maintenu mais les employeurs et les établissements devront obligatoirement se connecter à la plateforme. En sécurisant le reversement du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA assure la bonne relation entre les établissements et les entreprises.
Attention, les versements aux centres de formation d’apprentis de subventions d’équipement ou de matériel doivent toujours s’effectuer directement sans passer par la plateforme SOLTéA.
Quelles sont les nouvelles modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage ?
Le solde de la taxe d’apprentissage versé par les employeurs, déduit des subventions effectuées aux centres de formation d’apprentis, est désormais collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole les 5 ou 15 mai de chaque année. Les organismes collecteurs le transfèrent ensuite à la Caisse des Dépôts et Consignations. La répartition se concrétisera en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme développée et gérée par la Caisse des Dépôts.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
- Les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage sur le site de l’URSAFF
- Les modalités de versement du solde de la taxe d’apprentissage sur le site de la MSA